ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification du Plan Local D’Urbanisme

Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification avec examen conjoint du PLU de Chusclan.

Le projet porte sur :

  • Mise à jour d’un certain nombre de dispositions du règlement du PLU en vigueur qui ne sont plus applicables au regard des évolutions du code de l’urbanisme.
  • La clarification, l’explicitation et la modification de dispositions de règlement, pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol.
  • Reclassement en zone urbaine de zones à urbaniser du PLU en vigueur,

Cette enquête se déroulera du 01/09/2021 au 01/10/2021 inclus soit pendant 31 jours.

Monsieur Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de NÎMES (décision N° E21000043/30).

Le projet de modification avec examen conjoint du PLU, arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie de Chusclan – place des marronniers – 30200 Chusclan aux heures d’ouverture au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 14h00 à 17h00 accompagné du registre d’enquête.

Pendant cette période, les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public à la mairie de Chusclan, où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture au public.

Le dossier en version numérique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet à l’adresse suivante : http://chusclan.fr/urbanisme/

Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, pour avoir un accès en ligne au dossier d’enquête.

Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : modificationPLU2021@chusclan.fr

Les plis reçus par voie postale seront annexés au dit-registre.

Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

  • Mercredi 01/09/2021 de 8h30 à 12h00
  • Mercredi 15/09/2021 de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 01/10/2021 de 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

A l’issu de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification avec examen conjoint du PLU par le Conseil Municipal.

La personne responsable du projet est monsieur le Maire de Chusclan. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Conseil Municipal de la commune de Chusclan et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Commissaire enquêteur.

Documents mis à votre disposition, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Arrêté N°67/2021 de mise à l’enquête publique projet de modification du PLU commune de Chusclan

Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques

Modification PLU Chusclan – Résumé non technique

modification diverses des règlements

Complément au PLU – détermination des zones inondables par approche hydrogéomorphologique

PADD Mars 2012

Avis MRAE

Avis DREAL

Avis Département du Gard

Avis DDTM

Avis CRPF OCCITANIE

Avis Chambre de l’agriculture du Gard

Registre d’enquête disponible en mairie