Pièces justificatives
Mairie de Chusclan
Inscription listes électorales, élection, mariages, Pacs, …
Mairie de Laudun
CI, Passeport, Permis de conduire, Carte grises
Animaux
Démarche | Pièces à fournir | En savoir+ |
Déclaration de chiens dangereux | Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal | Formalités |
Implantation de clôtures électriques | Certificat d’homologation du matériel | Formalités |
Élections
Démarche | Pièces à fournir | À noter | En savoir+ |
Carte d’électeur | Pièce d’identité en cours de validité + Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne | Formalités |
État civil
Démarche | Où s’adresser | Pièces à fournir | À noter | En savoir+ |
Déclaration de naissance, Extrait d’acte de décès, mariage, naissance | Mairie | Livret de Famille + Certificat d’accouchement + Pièce d’identité | Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse | Formalités |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille + Certificat de décès | Dans les 24h qui suivent le décès | Formalités |
Duplicata du livret de famille | Mairie | Date et lieu du mariage | Imprimé en Mairie | Formalités |
Certificat d’hérédité (Payant pour une somme > à 5336€) | Juge d’instance ou Notaire (somme > 5336 €) | Livret de famille de la personne décédée | X | Formalités |