Pièces justificatives

Mairie de Chusclan

Inscription listes électorales, élection, mariages, Pacs, …

Mairie de Laudun

CI, Passeport, Permis de conduire, Carte grises

(cliquer sur l’image)

Animaux

DémarchePièces à fournirEn savoir+
Déclaration de chiens dangereuxIdentification du chien
+ vaccination antirabique du chien en cours de validité
+ certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie
+ assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal

Formalités
Implantation de clôtures électriquesCertificat d’homologation du matériel
Formalités

Élections

DémarchePièces à fournirÀ noterEn savoir+
Carte d’électeurPièce d’identité en cours de validité + Justificatif de domicile de moins de 3 moisAvoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne
Formalités

État civil

DémarcheOù s’adresserPièces à fournirÀ noterEn savoir+
Déclaration de naissance,
Extrait d’acte de décès, mariage, naissance
MairieLivret de Famille
+ Certificat d’accouchement
+ Pièce d’identité
Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Formalités
Déclaration
de décès
Mairie du lieu de décèsLivret de famille
+ Certificat de décès
Dans les 24h qui suivent le décès
Formalités
Duplicata du livret de familleMairieDate et lieu du mariageImprimé en Mairie Formalités
Certificat d’hérédité (Payant pour une somme > à 5336€)Juge d’instance ou Notaire (somme > 5336 €)Livret de famille de la personne décédéeXFormalités