Les conseils municipaux
- Ordre du jour du 14-10-2010
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•§ Rapport sur le prix et la qualité du service l'eau potable pour l'exercice 2009
•§ Délégation de service public pour la distribution de gaz naturel : compte rendu de la réunion de la commission d'appel d'offres du 12/10/2010
•§ Contrat d'apprentissage
•§ Subvention au club de tennis
•§ Travaux en cours
•§ Compte rendu de la réunion de la commission fêtes et cérémonies du 07/10/2010
•§ Questions diverses
- Compte rendu du 14-10-2010
- I - Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2009
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard dans le cadre de sa mission d'assistance conseil.
II - Délégation de service public pour la distribution de gaz naturel
Suite à la consultation lancée pour déléguer par convention le service public de distribution de gaz naturel afin d'alimenter la ZAC Marcel Boiteux (voir compte rendu du cm du 31/08/2010), la commission d'appel d'offres dans sa réunion du 12/10/2010, a retenu les deux entreprises ayant déposé un dossier de candidature. Elles devront remettre une offre, dans un délai imparti, précisant les caractéristiques qualitatives et quantitatives pour la desserte de notre commune en gaz naturel.
III - Contrat d'apprentissage
Monsieur le maire rappelle que dans sa séance du 14/09/2010, le conseil municipal a donné son accord de principe à la signature d'un contrat d'apprentissage avec Melle PREAU Charline pour une formation afin de préparer le CAP Petite Enfance. A la suite de l'avis favorable du 28/09/2010 du Comité technique paritaire, il convient de mettre en œuvre ce contrat.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat d'apprentissage avec le CFA « Maison Familiale Rurale » pour un an soit du 18/10/2010 au 17/10/2011. Son planning comprend des semaines de formation au CFA, de travail en classe maternelle aux côtés de Mme BERTRAND Francine, son maitre d'apprentissage, et en complément quelques travaux d'entretien ménager pendant les vacances scolaires
IV - Associations
Tennis Club
Monsieur POLITO Christian, président du club de tennis, a informé le maire, que l'association, en sommeil l'année dernière, a redémarré les cours de tennis avec un nouveau professeur, et demande le versement de la subvention annuelle. Avant tout octroie de subvention, le conseil municipal souhaite que l'association fournisse la liste des adhérents, la composition du bureau et les statuts.
Groupement Féminin
Le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais d'autocar pour la sortie annuelle de l'association de gymnastique et yoga prévue le 18/12/2010.
V - Travaux
Aménagement du carrefour chemin d'Avignon
Monsieur CHINIEU présente le plan d'aménagement du carrefour desservant le chemin d'Avignon, le chemin du Ribas et la route d'Orsan. Cet aménagement comprend six emplacements pour le stationnement des véhicules, la circulation est organisée à partir de deux îlots. Après discussion, les deux îlots pourraient être regroupés pour n'en former qu'un seul. Une modification du plan sera demandée en ce sens.
D'autre part, monsieur FLEURIAL signale le manque de visibilité pour se rendre au chemin des gaches en croisant la route d'Orsan (CD 138), la mise en place d'un miroir permettrait de voir les véhicules arrivant dans le virage situé après la cave coopérative.
Extension de l'école
Le marché a été notifié aux entreprises, le démarrage des travaux est prévu pendant les vacances de Toussaint.
VI - Urbanisme - PLU
Zone IIAU, quartier des Combes
Conformément au souhait du conseil municipal de réduire à 4m50 la largeur de la voie communale située dans la zone IIAU du quartier des combes, monsieur CHINIEU expose le nouveau plan avec les surfaces cédées par chacun des propriétaires concernés.
Cessions gratuites de terrains
Par décision du 22 septembre 2010 le Conseil constitutionnel a déclaré que les dispositions relatives aux cessions gratuites de terrains (article L.332-6-1 2e du code de l'urbanisme) sont contraires à la constitution. Il a jugé cette disposition contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit.
En conséquence, aucune cession gratuite ne peut plus être prescrite dans les autorisations délivrées à partir du 23 septembre 2010.
Réunion du 23 septembre à Paris de l'Arcicen (Association des représentants des communes d'implantation de centrales et établissements nucléaires) :
Au sujet du périmètre de sécurité imposé par l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) pour la maitrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires, le projet de l'Arcicen, élaboré avec le conseil du cabinet Huglo-Lepage, sera transmis à l'ASN, en vue d'étudier les possibilités de modifier les périmètres définis actuellement.
VII - Commission Fêtes & Cérémonies
La commission s'est réunie le 7 octobre pour la préparation des festivités de fin d'année, à savoir :
Le repas du personnel prévu le 27 novembre prochain : les devis pour une soirée spectacle avec repas sont en cours.
Le repas des aînés du samedi 4 décembre sera servi au Centre Culturel Gabriel Arnaud par Garcia Traiteur.
La cérémonie du 11 novembre : le piquet d'honneur demandé auprès du 1er Régiment étranger de Génie, ne pourra pas participer cette année. La chorale Monticant a été sollicitée pour entonner la Marseillaise.
Des devis ont été demandés pour les chocolats offerts aux personnes du 3e âge, au personnel communal, au personnel enseignant et aux enfants à l'occasion de l'arbre de noël.
VIII- Questions diverses
Courrier du 05/10/2010 de l'association des Maires de Vendée : le président de l'association, maire de LA FERRIERE, remercie la commune du don octroyé lors de la tempête XYNTHIA .
Opération « Nettoyons la Nature » : cette journée de nettoyage de la nature, organisée à l'initiative du SITDOM se déroulera samedi 16 octobre, monsieur CHARMASSON a contacté le directeur de l'école primaire pour sensibiliser les enfants, il propose également l'envoi d'un message d'information à la population.
Toiture « maison Sabot » : à la suite de remarques de la part d'Aline FABRE au sujet de débris retrouvés sous le porche de la médiathèque, monsieur RIVIER propose de contacter un maçon afin de vérifier l'état de la toiture de la maison « Sabot ».
Parcours de santé : des promeneurs ont signalé à monsieur BARBE que lors d'une ballade un dimanche au parcours de santé, ils ont rencontré des chasseurs qui circulaient avec leur véhicule très rapidement.
La remarque sera transmise au président de la société de chasse aux sangliers et des panneaux demandant de ralentir seront installés à proximité.
CCAS : madame BOUILLARD informe que la collecte organisée à l'occasion de l'Opération brioches a permis de récolter 769,25 euros et remercie la participation des associations.
